1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (et équivalents en droit belge), il est précisé aux utilisateurs du site internet https://hainaut-assainissement.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Adrien Micheroux Forme juridique : Personne Physique Numéro d’entreprise (BCE/TVA) : En cours d’immatriculation Adresse : Av. du Général Michel 1E, 6000 Charleroi Email : hello@hainaut-assainissement.be Téléphone : 0471593248
Responsable de la publication : Micheroux Adrien – hello@hainaut-assainissement.be
2. Hébergement
Le site est hébergé par : O2Switch
3. Nature des services & Limitation de responsabilité
Le site Hydro-Secours a pour vocation de faciliter la mise en relation entre des particuliers/professionnels et des entreprises locales spécialisées dans l’assainissement et le débouchage.
Avertissement important : L’éditeur du site agit en tant qu’apporteur d’affaires et intermédiaire technique. Il n’effectue pas lui-même les prestations de débouchage ou de vidange. En conséquence, la responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas de :
- Litige sur la qualité de la prestation fournie par l’artisan intervenant.
- Retard d’intervention ou dommage causé lors des travaux.
- Désaccord sur la tarification finale appliquée par l’artisan partenaire.
Le contrat de prestation est conclu directement et exclusivement entre le client final (l’utilisateur) et l’artisan professionnel intervenant.
4. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Hydro-Secours est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
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5. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur est informé que les informations recueillies sur le formulaire de contact (Nom, Téléphone, Adresse, Type de problème) sont nécessaires pour le traitement de sa demande de devis ou d’intervention.
Ces données sont transmises exclusivement aux partenaires techniques (artisans déboucheurs) situés dans la zone géographique de l’utilisateur afin d’assurer l’exécution du service demandé. L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : [contact@ton-domaine.be].
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7. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Hydro-Secours est soumis au droit belge. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Charleroi